À l’attention : Madame le Ministre de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie et Monsieur le Ministre de l’Economie
Suite aux annonces gouvernementales du 6 novembre dernier, nous
souhaitons attirer votre attention sur la hausse de la TVA qui sera
applicable sur le bois de chauffage et les déchets de bois destinés au
chauffage, à partir du 1er janvier 2014.
Cette mesure va totalement à l’encontre d’une politique logique et cohérente de développement durable.
En effet, il ne faut pas oublier que le bois énergie est un mode de chauffage écologique et économique.
Mais au-delà de ces considérations écologiques bien réelles, il faut
savoir que des millions de foyers français utilisent du bois de
chauffage et ses dérivés pour faire baisser leur facture énergétique qui
ne cesse d’augmenter.
Avec « 42% des foyers qui affirment avoir restreint leur chauffage chez
eux au cours de l’hiver dernier pour ne pas avoir de factures trop
élevées » selon la dernière publication du médiateur de l’énergie*, la
précarité énergétique continue de gagner du terrain dans notre propre
pays !
Le bois de chauffage est une énergie qui permet à des millions de
familles de chauffer leur foyer avec un budget de plus en plus serré.
De plus, cette mesure de hausse de TVA serait en totale contradiction
avec la politique fiscale avantageuse appliquée aux appareils de
chauffage au bois.
Rappelons que les abonnements gaz et électricité sont taxés à 5.5 % actuellement et le seront à 5 % au 1er janvier 2014.
Dans le cadre d’une politique soucieuse de l’environnement, nous appelons donc à une cohérence fiscale et écologique
Par ailleurs, le relèvement de la TVA pénalisera les personnes les
plus fragiles tout comme les petites entreprises du secteur (souvent de
Très Petites Entreprises), déjà très sensibles aux aléas climatiques et
frappées par le travail au noir.
Aujourd’hui, des fournisseurs doivent cesser leur activité à cause du travail non déclaré important dans ce secteur.
Augmenter la TVA ne ferait qu’encourager le développement de ces
circuits parallèles. Les conséquences sur l’emploi sont aussi à prendre
en considération de toute urgence !
De plus, la filière bois énergie génère des emplois non
délocalisables qui participent au développement durable de nos
territoires.
Que doit rechercher le gouvernement ?
Réduire l’impact des énergies fossiles, favoriser les énergies renouvelables et protéger les personnes aux revenus faibles ?
Ou créer une distorsion qui installerait une concurrence déloyale au
profit d’acteurs en situation de quasi monopole, au détriment des
petites entreprises. Fragiliser encore davantage les personnes déjà
économiquement fragiles ?
Le secteur du bois énergie, confronté depuis trop longtemps à ces freins, ne doit pas être entravé par de telles mesures.
Ne reproduisons pas les erreurs passées avec l’éolien ou le solaire !
Utilisateurs, producteurs, fournisseurs et professionnels du bois
énergie, nous demandons une mesure forte qui va dans le sens d’une
politique logique et cohérente de développement durable avec
l’abaissement de la TVA à un taux égal à 5 % comme tous les produits de
première nécessité.
En vous remerciant par avance de l’intérêt que vous porterez à notre requête,
veuillez agréer, Madame, Monsieur les Ministres, notre haute considération.
Auteur : La filière bois énergie
Créé le 14/11/2012
Pour signer :
http://www.mesopinions.com/petition/politique/faut-tva-5-bois-energie/9375
En attendant pour vous chauffer : http://www.ecologis.biz/?r=granules-de-bois-pellets
Qu'en pensez vous ? Participez !
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